Avoir de petites quantités de marijuana en votre possession ne sera plus passible d'une peine de prison en Virginie, selon une nouvelle législation de dépénalisation envoyée par les législateurs au gouverneur Ralph Northam.
« Cela signifie que près de 30 000 personnes par an ne seront plus qualifiées de criminelles et ne subiront plus les répercussions négatives d'une condamnation pénale », a déclaré le sénateur Adam Ebbin, démocrate d'Alexandrie, qui a porté la législation au Sénat.
Similaire à une contravention routière
La possession de cannabis restera illégale, mais sera désormais traitée comme une infraction mineure au code de la route. Une amende civile de 25 $ sera instaurée pour la possession d'une quantité maximale de 30 grammes de cannabis ou de produits dérivés. Cela inclut les concentrés. La loi scelle également les casiers judiciaires des condamnations passées et futures et interdit aux employeurs et aux établissements d'enseignement supérieur d'enquêter sur les infractions.
Avant l'adoption de la loi, la possession d'une demi-once ou moins était passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 30 jours et d'une amende de 500 dollars. La possession de haschisch et d'autres concentrés est punie comme un crime. Et si les amendes et les suspensions de permis de conduire sont plus fréquentes en pratique que les peines de prison, un rapport de juillet 2017 révélait que 127 personnes étaient détenues uniquement pour une accusation de marijuana, selon un rapport de la Commission criminelle de l'État.
Le projet de loi de dépénalisation a reçu un soutien bipartisan dans les deux chambres, étant adopté par la Chambre par 56 voix contre 36 et par le Sénat par 27 voix contre 12.
Si le gouverneur Ralph Northam, qui a approuvé une version antérieure de la législation, accepte le projet de loi final, celui-ci entrera en vigueur le 1er juillet, faisant de la Virginie le 26e État à dépénaliser la drogue ou à légaliser son usage récréatif par les adultes.
Source: nbc12.com